Si le CETA est approuvé, il sera soumis à la ratification du Parlement européen dans les mois suivants.
Ces accords de libre-échange (ALE) visent à favoriser l’investissement étranger et prévoient de libéraliser l’ensemble des échanges en limitant au maximum les régulations juridiques et réglementaires qui régissent le commerce de l’ensemble des biens et des services.
Ils aboutiront à la création d’une immense zone commerciale s’étendant de chaque coté de l’atlantique, au sein de laquelle la légitimité des intérêts particuliers économiques sera certainement plus forte que celle des droits fondamentaux des personnes et de la démocratie.
Le TAFTA et le CETA auraient des conséquences graves, telles que l’abaissement des barrières tarifaires en matière agricole, le nivellement par le bas des normes qui protègent la qualité de notre alimentation, la santé publique, la sécurité industrielle et l’environnement, l’abaissement des droits sociaux par la dérégulation et la financiarisation du social, la remise en cause du champ non concurrentiel et des services d’intérêt général.
Les mécanismes d’arbitrage d’investissement » mettent directement en danger le principe démocratique, en permettant aux entreprises (multinationales) de poursuivre un gouvernement lorsqu’elles estiment qu’il a pris une décision législative ou réglementaire qui contrevient à ses “droits”, c’est-à-dire qui réduirait la rentabilité de son investissement ou limiterait ses activités.. Les dispositions relatives à la coopération réglementaire doivent rendre l’ALE “vivant” en poursuivant l’harmonisation et la construction des normes sans le contrôle démocratique, laissant la place aux lobbys organisés pour défendre leurs intérêts.
Mais la mobilisation s’amplifie ! Près de 2000 collectivités locales en Europe se sont déclarées “hors TAFTA” Plus de 3,44 millions d’Européens ont demandé l’arrêt des négociations.
L’économie solidaire est concernée. En tant qu’initiative, déclarez-vous, vous aussi Hors Tafta/Ceta : https://www.monquartier-horstafta.org/
Et joignez-vous à la mobilisation du 15 octobre partout en France : https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/15-octobre-journee-d-actions-stop-tafta-ceta
