Accueil» Actions » Pactes locaux pour une transition ecologique et solidaire » Pacte local pour la transition citoyenne : Un outil au service des citoyens et des acteurs locaux pour engager les collectivités locales dans la transition

Pacte local pour la transition citoyenne : Un outil au service des citoyens et des acteurs locaux pour engager les collectivités locales dans la transition

Initié en 2015, à l’initiative d’Alternatiba et du Collectif pour une Transition Citoyenne, l’idée des Pactes locaux pour la transition était de faire s’engager les élus de nos territoires, en leur proposant d’adopter au moins cinq mesures simples et concrètes en faveur de la transition, mais aussi de favoriser la création d’un espace partagé entre élus et citoyens pour discuter, élaborer et concrétiser les alternatives pour une transition citoyenne écologique et sociale à l’échelle des territoires.

Le pacte de la transition apparaissait comme un outil très important pour démarrer une démarche de transition citoyenne sur les territoires,

Le Pacte était destiné en premier lieu aux communes (ou à leurs regroupements) car les mesures proposées correspondent à leurs compétences et toutes les mesures proposées pouvaient être mises en œuvre en moins d’un an et facilement évaluables (sans être un « expert »).

L’objectif était de faire du pacte de la transition un outil opérationnel et efficace à destination de groupe locaux de citoyens pour les aider à mettre en œuvre des actions concrètes avec les élus de leur territoire.

Suite au lancement de la campagne en 2015, voir la présentation du Pacte 2015 ici, quelques pactes ont pu voir le jour.

Pour une nouvelle campagne du PACTE de la Transition citoyenne ecologique et solidaire

Le Collectif de la Transition Citoyenne a décidé de reprendre cette action dans le cadre de son projet 2018. Un groupe projet a donc été mis en place auquel le MES participe. L’idée est de reprendre le Pacte en vue des élections municipales de 2020. La volonté est d’enrichir le Pacte de 2015 en l’ouvrant sur une mobilisation plus larges des forces vives du territoire et en l’enrichissant de nouvelles mesures.

Le projet est donc relancé en 2018 pour une période de trois ans, les principales étapes proposées sont :

  • Réaliser un bilan de la campagne de 2015 : Vérifier la cohérence et la pertinence des items du pacte de la transition, Identifier les groupes de citoyens responsables d’un Pacte signé, en cours de signature, et qui en assurent effectivement l’accompagnement. Faire un bilan des Pactes connus, afin d’identifier les réussites, les difficultés rencontrées.
  • Travailler l’évolution du Pacte : Identifier les mesures à supprimer, à modifier en fonction de leur pertinence, des difficultés trop importantes rencontrées sur le terrain etc. Identifier les mesures à ajouter avec les nouvelles structures du collectif, des retours terrain, ou des partenaires ayant des démarches proches. Élargir avec ces partenaires l’objet du pacte et introduire d’autres thématiques (handicap, social, discrimination, migrants, consommation, etc..). 
  • Créer une boite à outils : Pour un soutien plus important des groupes locaux tant dans la mise en place des Pactes que dans leur suivi et évaluation... Permettre aux groupes locaux de mieux intégrer le Pacte dans les projets de territoires comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires ou le Plan climat-air-énergie territorial par exemple. Préparer des outils de formations (rôles et responsabilités des collectivités locales, obligations législatives et réglementaires en rapport avec le pacte etc.), fiches pédagogiques pour chacune des mesures, constituer un répertoire de ressources ( accompagnement).
  • Outiller la nouvelle campagne : Écrire le nouveau Pacte, les documents techniques associés, présenter les outils associés ( formations, ressources techniques, …). Mettre en place un site web dédié au Pacte, permettant : de présenter le projet, d’outiller les citoyens et les collectivités via l’accès à la boite à outils, de signer en ligne le Pacte et de suivre la progression des signatures, mesure par mesure ; de créer une communauté de citoyens engagés dans la diffusion du Pacte.
    -* Lancer la nouvelle campagne : Plan de communication faire par exemple un événement grand public/presse pour lancer le Pacte début 2019 , mise en place d’un comité de pilotage dont l’objet est de donner les grandes orientations de déploiement du Pacte, de la cohérence de ses évolutions, de vérifier l’atteinte des objectifs et de rendre compte de l’action. Mettre en place un comité de suivi (accompagnement) , de conseil et d’assistance à la signature de Pactes par des groupes citoyens et des collectivités locales. mettre en place une plate forme en ligne permettant aux groupes de citoyens responsables d’un Pacte d’interagir partager les expériences, enfin capitaliser et valoriser les pactes signés.

Aujourd’hui les travaux de bilan sont en cours et un projet est lancé en parallèle par Alternatiba : Alternatives territoriales, le Comite de pilotage du CTC a validé le principe d’une coopération avec Alternatiba sur l’idée d’élargir les propositions proposés par Alternatives Territoriales et de développer les outils et ressources à disposition des groupes locaux.

La proposition du collectif est d’ouvrir la campagne à d’autres organisation en leur permettant d’intégrer le groupe projet dans une logique plus globale et d’ouverture, sous réserve de cohérence avec l’esprit initial du Pacte. Enfin la volonté du CTC est de favoriser les convergences pour construire une proposition et un portage local collectif, intégrant citoyens engagés dans la transition et des acteurs associatifs.

Le projet est donc en cours de construction, tout en avançant déjà de manière opérationnel et en restant ouvert à de nouveaux partenariats.

Ce que le MES souhaite apporter dans ce projet, à travers ses membres, c’est à la fois des propositions de mesures, de l’accompagnement méthodologique (par exemple sur les méthodes de coconstruction des politiques publiques), c’est enfin des ressources expertes et de la formation.

Cette action vous intéresse ? Pour plus d’information : bruno.lasnier@le-mes.org