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Un guide des bonnes pratiques pour l’ESS : vers une démarche de progrès ?

2 ans après la loi sur l’économie sociale et solidaire, il a été adopté conformément à l’article 3 de la loi 31 juillet 2014. Le 14 juin 2016, le Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire auquel le Mouvement pour l’Economie solidaire participe, a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ce guide, qui a fait l’objet d’un travail en commission durant plusieurs mois entre plusieurs représentants des réseaux de l’ESS et de l’administration, présente les « Conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire  ».
Il vise à constituer un appui à toutes les entreprises pour qu’elles élaborent leur propre diagnostic et un accompagnement pour la construction de leur plan de progrès.

D’une application obligatoire dès 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés, il devra être soumis en 2018 aux assemblées générales de toutes les structures. Ainsi, ce guide s’inscrit plutôt dans une logique de démarche de progrès et d’application des valeurs par les pratiques, ce que l’économie solidaire a toujours promu.

Il décline ainsi questions et indicateurs possibles en une grille pour s’interroger collectivement selon 8 thèmes, chers à l’ESS :

• La gouvernance démocratique ;

• La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;

• La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;

• La politique salariale et l’exemplarité sociale ;

• Le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients ;

• La diversité au sein de l’entreprise ;

• Le développement durable ;

• L’éthique et la déontologie.


Jusqu’au 1er novembre est lancée une période d’évaluation du guide.
Nous avons besoin que plusieurs structures de l’économie solidaire puissent le tester afin de continuer à faire valoir nos avis et préconisations. Le mouvement pour l’économie solidaire est prêt à vous accompagner dans cette démarche. Contactez-nous !

Le guide est à retrouver ici :http://www.esspace.fr/gouvernance.html
Plus d’informations et contact pour son évaluation : contact@le-mes.org