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Rappel historique de la construction de l’économie sociale et solidaire en France

Aujourd’hui l’ESS est devenue un concept en soi, dont beaucoup de personnes ont encore du mal à appréhender le périmètre exacte.

Plusieurs sensibilités se regroupent dans l’économie sociale et solidaire : les entreprises de l’économie sociale, les initiatives de l’économie solidaire qui ont une forte dimension citoyenne et l’entrepreneuriat social.

Pour comprendre ce que recouvre l’ESS aujourd’hui il peut être intéressant de comprendre comment au fil d’une histoire qui s’étale sur plus de deux siècles, des initiatives créées par des citoyens pour répondre à leurs besoins non couvert par l’économie dominante, ont permis de construire une autre conception de l’économie plus humaine, sociale et solidaire.

Des fondements de L’ESS dans le mouvement prolétarien du 19e siècle :

Les fondements de l’économie sociale et solidaire française trouvent leurs racines au cours du 19e siècle et apparaissent comme une conséquence de la révolution industrielle et de la crise qu’elle a fait traverser aux travailleurs qui ont dû passer d’un système de production artisanale au système de production industrielle.

Le développement du capitalisme industriel non régulé fait naître une nouvelle classe prolétarienne. Pour faire face aux difficultés et à la précarité qu’ils rencontrent, ces prolétaires vont s’auto-organiser et créer de nouveaux systèmes de solidarité pour répondre à leurs besoins, que ce soit pour s’assurer contre la maladie à travers les caisses de secours mutuel, accéder au crédit par le biais d’organismes de crédit coopératif, se procurer certains biens essentiels (denrées alimentaires, vêtements) par la création des comptoirs alimentaires et coopératives de consommateurs, ou s’organiser en groupements de producteurs pour se réapproprier leur outil de production par la création de coopératives de production.

Ces initiatives s’inscrivent dans des logiques communautaires, où les personnes d’un groupe s’associent et cherchent collectivement à répondre à leur besoins :on parle alors « d’ associationnisme ouvrier ».

Cette dynamique représente pour partie, la résurgence des corporations interdites depuis la révolution Française et la loi Le Chapelier et notamment le décret d’Allarde qui, en 1791, abolit les corps intermédiaires entre l’individu et l’Etat, interdisant les corporations, les confréries et tous types d’associations.

Ces initiatives ouvrières se développent sur un terreau d’idées intellectuelles qui émergent entre le coopérativisme de Charles Gide, le collectivisme libéral et autogestionnaire de Pierre Joseph Proudhon, le socialisme utopique de Saint Simon et Charles Fourier et le christianisme social de Frédérique Le Play.

Le terme d’économie sociale apparaît pour la première fois en 1830 lorsque Charles Dunoyer publie le « Nouveau traité d’économie Sociale », puis Frédérique Le Play développe l’utilisation du terme en fondant la Société d’économie sociale qui publiera une revue du même nom entre 1856 et1945.

Au cours du la deuxième moitié du XIXe siècle, les outils créés par les ouvriers se développent :

Le 31 décembre 1862, on comptait en France 4 582 sociétés de secours mutuel, comprenant 639 044 membres, dont 73 881 honoraires, et 565 163 participants. L’État surveille les sociétés de secours mutuel, car les fonds peuvent à l’occasion servir à soutenir une grève. Ainsi, pour mieux les encadrer, la loi du 15 juillet 1850 reconnaissant les sociétés mutualistes, alors appelées sociétés de secours mutuel, est promulguée.

La première coopérative de production, l’Association chrétienne des bijoutiers en doré est fondée 1834, suivie en 1844 par la première coopérative de consommation, puis en 1882, à Hjelling, des paysans danois fondent la première coopérative agricole. Ces différents types de coopératives se développent et se structurent et, en1885, est créée la première fédération française des coopératives de consommation. Le développement des coopératives, tour à tour réprimées, constatées, encouragées ou limitées, franchit un premier pas vers la reconnaissance avec la loi de 1867 sur les sociétés qui comportent un chapitre dit « des Sociétés à Personnel et Capital Variables » qui servira d’armature juridique aux coopératives.

Si la constitution de la deuxième république reconnaît le droit d’association et que la loi du 28 juillet 1948 promulgue le droit de liberté en matière d’association, la reconnaissance du droit de s’associer ne sera que de courte durée puisque, suite à son coup d’État de 1851, Louis-Napoléon Bonaparte abroge la loi du 28 juillet 1948. La liberté d’association n’existe plus même si quelques exceptions sont accordées comme aux sociétés de secours mutuelles. La suppression du délit de coalition en 1864, suivie de la loi sur les syndicats de 1884, constitue une avancée mais c’est avec le retour de la IIIe République, en 1871, que des projets de loi cherchant à lever toute interdiction sur la liberté d’association vont vraiment avancer : les nominations de Pierre Waldeck-Rousseau comme ministre de l’intérieur du gouvernement Gambetta puis comme président du Conseil, vont lui permettre de déposer le 14 novembre 1899, à la chambre des députés, le projet de loi relative à la liberté d’association. Les débats parlementaires durent du 14 janvier au 24 juin 1901. La loi est adoptée par le Sénat le 22 juin 1901, votée le 28 juin par la Chambre des députés et promulguée le 1er juillet 1901.

Les trois piliers de l’économie sociale (associations, mutuelles et coopératives) sont donc en pleine reconnaissance juridique lorsqu’en 1900, à l’Exposition Universelle, le « Palais de l’économie sociale » abrite 4500 exposants et démontre que la notion d’économie sociale glisse du champ intellectuel vers le champ économique concret. Si à leur origine, les premiers mouvements de l’économie sociale ont suscité la suspicion et la répression de l’État, la fin du XIXe siècle voit naître avec la Troisième république un cadre juridique pour ces organisations qui vont se structurer autour de ces trois piliers : charte de la mutualité en 1898, loi de 1901 pour les associations puis, plus tard, la loi sur les coopératives de 1917.

De l’Etat providence de l’après guerre 39-45 à la naissance de la mouvance de la contre culture des années 60-70 :

Le programme du Conseil National de la Résistance (CNR) va, à l’issue de la guerre, mettre en place l’Etat providence : mise en place de la sécurité sociale, développement du système de délégation de mission de service public aux associations notamment dans le champ médico-social et de l’éducation. C’est aussi l’émergence de mouvements d’acteurs de l’économie sociale comme l’éducation populaire et la création en 1953 de l’Association Emmaüs .

A la fin des années 60, alors que la France est en plein développement de la société de consommation, apparaît la mouvance de la contre culture : mouvement autogestionnaire, développement de communautés rurales, lutte antimilitariste. Dans la foulée de ces mouvements sociaux, vont émerger de nouvelles formes d’action et la naissance d’un militantisme de terrain : utilité sociale, autogestion, écologie, développement local, « vivre et travailler autrement au pays ».

Ainsi, au début des années 70, bien que la solidarité soit au cœur des activités d’économie sociale, sous l’impulsion des nouvelles exigences en matière de qualité de vie, de la mise en cause des capacités de l’État à remédier aux insuffisances du marché, ou encore de la volonté de trouver des formes nouvelles d’implication, des initiatives pour une économie alternative se développent. L’arrivée de la crise économique et de la hausse du chômage et de l’exclusion, va accélérer l’émergence de ces nouvelles initiatives : 1974, création de première boutique du commerce équitable à Paris par Artisans du Monde ; 1975, début du mouvement de l’insertion par l’activité économique (création des premières entreprises intermédiaires) ; 1980, apparition des Systèmes d’échanges Locaux (SEL).

Parallèlement à l’apparition de ces initiatives, les acteurs de l’économie sociale qui se sont essentiellement structurés à partir de leur statut juridique commencent à se regrouper. Un premier rapprochement des acteurs de l’économie sociale s’opère entre coopératives et mutuelles, rapprochement élargi en 1976 aux associations pour créer le Comité National de Liaison des Activités Mutualistes, Coopératives et Associatives (le CNLAMCA), qui conduira à la rédaction en 1980 de la Charte de l’économie sociale.

Les années 80-90 : reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale et émergence de l’économie solidaire :

Au cours des années 80 et 90 va se dérouler en parallèle la reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale et l’apparition de l’économie solidaire.
La reconnaissance institutionnelle de l’économie sociale débute dès 1981, avec l’arrivée au pouvoir des socialistes, par la reconnaissance légale, par décret, de l’alliance des trois familles, associations, coopératives et mutuelles sous le terme économie sociale et la Création de la délégation interministérielle à l’économie sociale sous Pierre MAUROY. Les acteurs de l’économie sociale continuent à asseoir le rapprochement des grandes familles sous la bannière de l’économie sociale en créant des 1983 des chambres régionales de l’économie sociale dans chaque région. C’est également l’année de la création de l’Institut de développement de l’économie sociale. La reconnaissance institutionnelle se renforce en 1984 avec la création d’un secrétariat d’Etat à l’économie sociale et la nomination de Jean GATEL sous Laurent Fabius.

En parallèle, les initiatives issues des mouvement sociaux des années 70 se structurent également avec la naissance en 1981 du mouvement militant l’Aldéa (Agence de liaison pour le développement d’une économie alternative), puis la création des Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne solidaire (Cigales) en 1983 et la Création en 1985 du mouvement militant Solidarité Emploi qui œuvre à mobiliser la société civile pour lutter contre le chômage grandissant (de 1981 à 1984, la population active au chômage passe de 7,4 à 10,2% et le nombre de chômeurs de longue durée double de 1981 à 1986). Ce début de structuration va trouver un écho lors du contre sommet du G7 à Paris en 1989 qui constitue le début de l’alter mondialisme.

Ce mouvement va donner naissance à l’économie solidaire dont le terme est forgé par Bernard Eme en 1990 puis développé par Jean-Louis Laville pour désigner "l’ensemble des activités économiques soumises à la volonté d’un agir démocratique où les rapports sociaux de solidarité priment sur l’intérêt individuel ou le profit matériel. L’économie solidaire contribue ainsi à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens" et qui trouve une réalité concrète, dés 1991, avec la création du Réseau d’Économie Alternative et Solidaire (REAS) fondé par l’Aldéa et Solidarité Emploi qui, au sein d’une coopérative, regroupe de nombreux militants : particuliers, associations, entreprises qui luttent pour un monde plus solidaire.

L’émergence de l’économie solidaire qui voit se développer de nombreuses initiatives accentue sa visibilité en 1995 dans le cadre d’un premier appel en faveur de l’économie solidaire suivi d’un deuxième appel en 1997 qui donnera naissance à l’inter réseau d’économie solidaire (IRES).

Entre 1995 et 1998, on assiste à un fort mouvement de regroupement des initiatives tant sur des logiques de filières au niveau national (Collectif associatif des finances solidaires, Finansol, commerce équitable MINGA, culture UFISC...) qu’au niveau transversal et territorial (naissance de plusieurs réseaux régionaux dont l’Apeas, l’Ardes, Piteas, l’Apes,l’Adepes, PES,...)

L’économie solidaire se structure également au niveau international lors des rencontres « Globalisons la solidarité » de LIMA au Pérou en 1997, qui donneront naissance au Réseau Intercontinental Pour l’Economie Sociale et Solidaire (RIPESS).

Les années 2000 convergence vers l’ESS

Au début des années 2000, l’économie solidaire connaît un véritable développement avec la création, parle gouvernement de Lionel Jospin, de la délégation à l’économie solidaire et la nomination de Guy Hascouët qui lance notamment l’appel à projet « dynamiques solidaires » et crée le statut des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). L’économie solidaire s’inscrit dans les politiques publiques des collectivités locales et donne naissance au Réseau des Territoires de l’Économie Solidaire (RTES), réseau d’élus en charge de délégations à l’économie solidaire dans les collectivités locales. En 2002, l’IRES se refonde en Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES).

Du côté de l’économie sociale,création du Conseil des entreprises et des groupements de l’économie sociale (Ceges), de la Charte européenne de l’économie Sociale.

En 2006, l’AFNOR publie le premier texte de référence à l’échelon national : les trois principes du commerce équitable. leConseil supérieur de l’économie sociale est créé de même que le statut de Société Coopérative Européenne (SCE) au niveau européen, avec une transposition dans le droit national 2 ans après en France, avec la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2006.

En 2007, transformation de la Conférence nationale des CRES(S) en Conseil National des CRES(S) suivie par la création en 2008 de l’Observatoire National de l’Économie Sociale et Solidaire porté par le CNCRES. le CNCRES regroupe 26 Chambres régionales.

En 2009, la création du Labo de l’ESS qui élabore les 50 propositions pour changer de cap préfigure le lancement des États Généraux de l’ESS. Les États Généraux de l’ESS marquent le rassemblement de l’économie sociale et de l’économie solidaire mais également des entrepreneurs sociaux sous le terme d’ESS.

En 2011, avec la crise financière qui traverse le monde, émerge un nouveau regard qui se manifeste parfaitement dans la dynamique des États Généraux de l’ESS. Face à la crise financière qui démontre les limites du système économique en place, l’ESS devient une alternative possible à condition de sortir de la marge : l’ESS entre dans le paradigme du changement d’échelle. Dès lors, les démarches se multiplient pour faire de la coopération et du développement économique territorial un axe fort du développement de l’ESS. Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique, issus des cahiers d’espérance des États Généraux de l’ESS et conceptualisés depuis par un groupe de travail du Labo de l’ESS réunissant quatre réseaux nationaux (CNCRES, COORACE, MES et RTES) deviendront une des illustrations. L’autre axe fort de ce changement d’échelle passe par le développement des entreprises de l’ESS sur le Marché : développement des clauses sociales et environnementales, développement des achats socialement responsables en lien avec la RSE et l’Achat public.

2011 c’est également l’année de création du RIPESS Europe à Barcelonne et en France du Mouvement des entrepreneurs sociaux.

En 2012, l’ESS a son ministre au sein de Ministère de l’Économie en la personne de Benoît Hamon qui va accompagner la création de la Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui marque la reconnaissance législative “d’un mode d’entreprendre différent”. La loi cadre de l’ESS devient finalement la loi des Entreprises de l’ESS. Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS, elle définit une organisation nationale, la Chambre française de l’ESS, et régionale avec la structuration du réseau des Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) coordonnées, animées et représentées par le Conseil National des CRESS (CNCRES). Elle favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la voie à de nouveaux financements. Suite à la loi : création de la chambre française de l’ESS, restructuration du CSESS et intégration de la DIESS au sein du ministère de l’économie et nomination de la déléguée Odile Kirchner.

En 2017, l’ESS est rattachée au ministère de la transition écologique et solidaire….

Article rédigé par Bruno Lasnier Coordinateur national du Mouvement pour l’Economie Solidaire

pour aller plus loin proposition bibliographique sur l’ESS

Histoire et définitions de l’ESS :
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ESS et Politiques publiques :
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VAILLANCOURT Yves , Note de recherche sur l’apport de l’économie sociale et solidaire dans la co-construction démocratique des politiques publiques : réflexions ancrées dans des expériences canadiennes, québécoises et latino-américaines, co-publication du CRISES et du LAREPPS, UQAM, Montréal, Décembre 2014,

quelques articles pour creuser ce thème :
http://www.le-mes.org/L-economie-sociale-et-solidaire.html
http://www.le-mes.org/L-economie-solidaire-vecteur-d-une.html
http://www.apeas.fr/Replacer-la-loi-dans-une.html
http://www.apeas.fr/Gare-aux-amalgames-ne-vendons-pas.html