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Loi sur le devoir de vigilance, 4 ans après : l’impératif d’une directive européenne ambitieuse


A ce jour, la loi française relative au devoir de vigilance est la seule au monde qui rend les multinationales responsables des atteintes aux droits fondamentaux causées par leurs activités. Il est temps de la faire changer d’échelle et de la rendre européenne !

Du travail des enfants dans le secteur du cacao à la multiplication des feux mettant en péril l’Amazonie, les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement causées par l’activité des multinationales marquent régulièrement l’actualité. La pandémie de Covid-19 n’a fait qu’aggraver cette situation en multipliant les scandales trop fréquents dans ces chaînes de valeur mondialisées.

A ce jour, une seule loi au monde rend les multinationales responsables des atteintes aux droits fondamentaux causées par leurs activités et celles de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants à l’étranger : la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, adoptée en 2017.

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