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Communiqué ESS France

POSITION D’ESS FRANCE SUR LA REDUCTION DES CONTRATS DE TRAVAIL AIDES EN 2017 ET EN 2018


ESS France et ses membres ont eu la mauvaise surprise de découvrir les annonces faites pendant l’été par le gouvernement concernant les contrats de travail aidés en 2017 et en 2018. De 460 000 contrats aidés en 2016, on passerait à 320 000 en 2017 puis à 200 000 en 2018.

Ces décisions ont été prises sans concertation et en l’absence d’évaluation de tous les impacts négatifs pour l’emploi, pour la qualité de la vie des personnes titulaires de ces contrats de travail et pour les activités qu’ils permettent de développer au service des citoyens.

Les contrats aidés sont utiles pour les travailleurs qui en bénéficient. Ils représentent une opportunité de s’en sortir après souvent des années d’éloignement de l’emploi, d’isolement voire de désespoir. C’est un chemin qui s’ouvre vers l’insertion professionnelle, mais aussi l’intégration sociale, la confiance en soi, la dignité humaine.

Ces contrats de travail aidés permettent aussi à de nombreuses associations de réaliser des activités d’utilité sociale et de les rendre accessibles au plus grand nombre. Citons quelques exemples :

  • Dans le secteur social et médico-social, les contrats de travail aidés permettent d’accompagner des personnes en situation fragile : handicap, personnes âgées ou situation sociale précaire. Ils contribuent à une politique sociale d’inclusion. Le recours à ce type de contrats de travail a même été intégré dans les modèles économiques des autorités qui tarifient et financent, en particulier les conseils départementaux.
  • Dans beaucoup de clubs sportifs locaux, l’accès au sport pour tous s’est fait grâce à des animateurs sportifs en contrat de travail aidé.
  • Dans la culture, des équipes artistiques ont pu se professionnaliser, et sortir de l’économie informelle, grâce à des contrats de travail aidés.

Les autorités de l’Etat ont souvent été très insistantes dans le recours à de tels types de contrat pour limiter les charges dans les budgets publics.

ESS France et ses membres sont favorables à un travail de fond pour examiner différentes formules de contrats aidés, de leurs critères d’attribution et d’éligibilité, les obligations qui y sont attachées et leur rapport coût/efficacité au regard des résultats qui en sont attendus, mais en prenant en compte l’ensemble des impacts, dans une véritable évaluation à 360° et non dans une seule logique comptable.
Nous souhaitons que cette concertation démarre sans délai. Pour être efficace elle ne doit pas être mise à mal par des mesures d’exécution immédiates et difficilement réversibles. A défaut ceci aurait un impact négatif sur la politique d’inclusion et de cohésion sociale voulue par les pouvoirs publics.

ESS France soutient les initiatives prises par ses membres, en particulier Le Mouvement associatif, l’UDES, le Mouvement des entrepreneurs sociaux et le Mouvement pour l’économie solidaire, pour engager un processus de concertation avec le gouvernement, et exprime la solidarité de l’ensemble de l’ESS vis-à-vis des associations concernées.

ESS France est composé de :
L’Association des assureurs mutualistes (AAM), Centre français des fonds et fondations (CFF), CNCRESS, Coop FR, L’économie sociale partenaire de la République (L’ESPER), la FEHAP, Finansol, Le Mouvement associatif, le Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES), la Mutualité Française, le Mouvement pour l’économie solidaire (MES), l’UDES.

télécharger ici le communiqué en version pdf :

communiqué de presse ESS France sur la diminution des contrats aidés

Contact :
Emmanuel VERNY
Délégué général
e.verny@ess-france.org
01 53 31 39 80