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Positionnement du MES sur la représentation de ses membres au sein des CRESS

La loi du 31 Juillet 2014 sur le développement de l’ESS confère aux CRESS la promotion et le développement de l’ESS ainsi que la représentation, auprès des pouvoirs publics, des intérêts des acteurs (article 6). Cette reconnaissance législative constitue un changement contextuel déterminant tant pour les entreprises de l’ESS et leur lisibilité que pour les CRESS.

Ainsi, cette reconnaissance précise notamment les missions dévolues aux CRESS pour l’ensemble des composantes de l’ESS mais elle leur impose ainsi une modification et une harmonisation de leurs statuts sur le territoire national pour prendre en compte l’ensemble de ces missions et intégrer l’ensemble de ces composantes.

D’ores et déjà, les propositions retenues par le réseau des CRESS illustrent cette volonté de « permettre une représentation de l’ensemble des composantes de l’ESS telles que prévues par la loi » et de « confirmer la posture de subsidiarité des CRESS vis-à-vis des organisations et acteurs de leur territoire ».

Notre responsabilité d’acteurs de l’économie solidaire est de renforcer cet outil de promotion, de développement et de représentation de l’ensemble des entreprises qui relèvent du périmètre de l’ESS.

Elle est aussi de le faire vivre et de veiller à la prise en compte de la diversité des acteurs et aux propositions formulées par le CNCRES pour l’ensemble des CRESS.

En conséquence, le conseil d’administration du MES a décidé d’accompagner, dans une démarche commune et concertée, la demande d’adhésion de ses organisations régionales à leurs CRESS respectives et de la relayer auprès du CNCRES.

Pour rappel, le Conseil d’Administration des CRESS est structuré en 8 collèges comme suit : 

collège 1 - Les coopératives - 6 sièges
collège 2 - Les mutuelles de santé - 6 sièges
collège 3 - mutuelles assurantielles - 6 sièges
collège 4 - Les associations- 6 sièges 
collège 5 - Les SIAE et entreprises solidaires - 6 sièges
collège 6 - Les fondations et fonds de dotation - 4 sièges 
collège 7 - Les entreprises sociales - 6 sièges 
collège 8 - Les syndicats employeurs - 2 sièges 

Le Conseil d’administration du MES recommande à ces membres d’intégrer le collège IV.

Les CRESS ont mis dans leur statut la subsidiarité, elles ont vocation à faire faire par les réseaux les choses qu’il y a à faire. Les structures du MES se doivent de défendre le positionnement de l’économie solidaire et la question de sa représentativité. Nous devons affirmer le rôle de l’économie solidaire notamment autour des deux critères : gouvernance démocratique et non lucrativité mais également sur le principe de l’utilité sociale moins porté qu’il ne le devrait et qui a déjà failli disparaître dans le cadre de la loi. Pour redynamiser l’économie solidaire et défendre le principe qu’il n’y aura pas d’ESS sans les citoyens.

A ce jour :

- l’APES, adhérente au titre réseau d’acteurs, ayant dans son sein (150 membres) est dans le collège IV de la CRESS Hauts-de-France. L’APES est au CA et au bureau. Dans le cadre de la subsidiarité, l’APES revendique d’étre en charge d’animer les territoires.
- l’ARDES adhérente de la CRESS Normandie, elle est également dans le collège IV et membre du CA.
- l’ADEPES adhérente de la CRESS OCCITANIE , elle est également dans le collège IV et membre suppléant du CA.
- l’UFISC adhérente de de la CRESS IDF, elle est également dans le collège IV et membre du CA.

Nous appelons les membres du Mouvement de l’Economie Solidaire à nous rapporter leur démarche d’adhésion à leurs CRESS respectives afin que nous puissions construire une évaluation de cette démarche et des résultats qu’elle a produit dans les différentes régions et de la relayer au CNCRESS.