Dans un contexte de diminution des subventions, auquel s’ajoute l’annonce des baisses des dotations aux collectivités locales, cette décision de geler une partie des emplois aidés fait peser une très forte menace sur les associations et entreprises solidaires. Bien que pris au dépourvu par cette annonce brutale en pleine période de congés estivaux, cette décision suscite une réaction de nombreux réseaux de l’ESS :

Le 24 août, un collectif d’acteurs de la solidarité ( La fédération des acteurs de la solidarité, ATD quart Monde l’Association des paralysés de France, le Coorace, l’UNIOPPS le Secours catholique et Emmaüs France) se regroupent et publient un communique de presse pour dénoncer la décisions du gouvernement visant à réduire le volume de contrats aidés dès le second semestre 2017, rappelant que ces contrats sont, en période de crise, le seul moyen d’accès à l’emploi pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Le collectif lance en parallèle une pétition non monsieur Macron les contrats aidés sont tout sauf inutiles.

Le 25 août, L’UDES adresse un courrier pour interpeller le Premier ministre sur les graves conséquences de la réduction des contrats aidés, sur l’activité et les finances d’un certain nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire intervenant auprès de publics fragiles, mais aussi sur l’employabilité et l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Le 29 août le Mouvement associatif se mobilise en demandant au gouvernement de revenir sur sa décision dans un communiqué de presse où il dénonce l’annonce sans préavis et sans concertation de la réduction brutale des contrats aidés en 2017 et leur diminution drastique en 2018. Il demande au gouvernement le maintien pour 2017 et 2018 du nombre de contrats aidés, et le lancement d’une concertation sur le sujet.

Le 1er septembre, le Mouvement pour l’Économie Solidaire (MES) publie la lettre ouverte qu’il a adressé au Premier Ministre Édouard Philippe demandant au gouvernement de surseoir à sa décision de réduction des emplois aidés, notamment vis à vis du secteur associatif et de lancer une large concertation avec l’ensemble des acteurs, organisations sociales et solidaires concernées.

Le 5 septembre c’est au tour du Collectif des Associations Citoyennes de réagir avec un communiqué de presse : "Suppression des contrats aidés et autres coups de canif dans le tissu associatif, que cherche le gouvernement ?"

Le CAC participe également à un recours déposé auprès au Conseil d’État par des élus écologistes et Pouvoir Citoyen, en raison de l’atteinte au pouvoir d’agir des associations au service de l’intérêt général. L’audition prévue au Conseil d’État aura lieu le mardi 3 octobre et l’ensemble des requérants proposent à cette occasion un rassemblement public à 13h place du Palais Royal.

Dans la foulée, de nombreux réseaux publient leur communique de presse :

• Le RTES dénonce le gel des contrats aidés et appelle à une réforme globale et concertée.
• Le CNLRQ : Alerte Des Régies de Quartier et de Territoire
• La Fédération Générale des PEP demande la sanctuarisation des contrats aidés pour poursuivre les actions de solidarité et d’inclusion.
• Syndicat Asso :Mme Penicaud, la fin des contrats aidés : c’est CUI-CUI les petits oiseaux
• Réseau Nationale des Maisons des Associations : Lettre ouverte au Président de la République
• Ressources solidaires :L’annulation des contrats aidés est un mauvais signal envoyé au monde associatif
• ACCEP (asso des collectifs enfants parents professionnels) : Gel et suppression des contrats aidés, l’accueil des jeunes en péril ?
• CRAJEP : Associations en danger ! Contre le gel des contrats aidés et l’amputation de divers financements
• CNFR (Confédération Nationale des Foyers Ruraux) : La CNFR appelle à davantage de concertation avec l’ensemble de la société civile !
• Syndéac : Suppression des contrats aidés : le secteur artistique et culturel lourdement impacté
• MOUVES : Diminution brutale des contrats aidés, quelle alternative ambitieuse ?
• Communiqué du Conseil National des CRESS "Débloquer l’emploi n’est pas supprimer l’emploi"
• ESS France :Position d’ESS FRANCE sur la réduction des contrats de travail aides en 2017 et en 2018
• CRESS Île-de-France :Lettre ouverte aux parlementaires et aux services de l’Etat Ile-de-France
• Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :CAE, Politique de la Ville : appel aux associations et aux personnels
• CESER (conseil économie, social et environnemental régional) de Bretagne : Vœux sur les contrats aidés associatifs en Bretagne

La liste est loin d’être exhaustive, le Mouvement associatif a également regroupé les communiqués de plusieurs réseaux : GEL DES CONTRATS AIDÉS : LES RÉSEAUX RÉAGISSENT

Globalement tous dénoncent les arguments utilisés par le gouvernement pour justifier sa décision et demandent au gouvernement de suspendre la diminution du nombre de contrats aidés sur 2017 et 2018 et d’organiser un processus de concertation pour une transformation en profondeur des contrats aidés liée à une réflexion globale permettant de renforcer la qualité des emplois et de consolider les financements des activités d’utilité sociale portées par les initiatives de l’économie sociale et solidaire et du monde associatif.

De façon concomitante à la mobilisation des réseaux, ce sont les associations elles-mêmes qui, sur le terrain, réagissent. Certaines ont dû mettre fin à des contrats non renouvelés et se mobilisent pour les défendre. D’autres n’ont pas pu créer les emplois qu’elles souhaitaient faute d’accès aux contrats aidés.

Largement médiatisée par la presse et diffusée sur les réseaux sociaux, la mobilisation ne cesse de se développer, le Collectif des Associations Citoyennes dresse uneliste des mobilisations et a organisé une réunion de mobilisation pour réagir le 28 septembre à la Bourse du travail à Paris. Le syndicat Asso (membre de l’Union syndicale Solidaires) propose une CartoCrise Emplois-aidés à laquelle chacun peut contribuer en remplissant ce très court questionnaire et le RNMA une cartographie des initiatives

La forte mobilisation des élus et des associations dans les départements d’Outre-mer, a conduit le gouvernement à céder du terrain partout, après 15 jours de grève la Martinique a obtenu le maintien de ses contrats aidés jusqu’en 2018.

Le 21 septembre, le Gouvernement a annoncé dans le cadre d’une communication sur Insertion et lutte contre la pauvreté quelques mesures concernant l’aide à l’emploi :

• Les travaux de concertation pour les CAE seront lancés mi-octobre 2017 – 200 000 emplois seront financés en 2018 dans le secteur non marchand,
• Prise en charge des pouvoirs publics à 50% pour les jeunes en insertion et chômeurs longue durée,
• Priorité à la filière sanitaire et sociale et l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire,
• Priorité dans le rural et en Outre mer,
• 140 000 bénéficiaires sur l’insertion par l’activité économique,
• Expérimentation sur le contrat de professionnalisation de 10 000 emplois,

Une mission d’évaluation sur les dispositif d’aide au retour a l’emploi a été confié à Jean Marc Borrello, voir la lettre.

Cela montre que la mobilisation commence à faire bouger les lignes. Mais on peut s’inquiéter de telles réponses partielles répondant aux attentes de secteurs spécifiques et il n’est pas acceptable de faire naître l’idée d’une substitution des contrats aidés par le dispositif des services civiques, comme le dénoncent déjà l’UNML et le RNMA

La mobilisation ne doit donc pas s’arrêter, nous vous invitons tous à signer la pétition déjà signée par plus de 21000 personnes et à envoyer un message fort au gouvernement en participant tout au long du mois d’octobre aux mobilisations lancés par les réseaux tant au local qu’au national.