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Retour sur le forum ESS-France pour l’élection présidentielle 2017

ESS France a organisé le 6 avril, son Forum Election présidentielle 2017 à La MGEN – Salle Grand Amphi, 3 square Max Hymans 75015 Paris, pour interpeller les candidats sur la place de l’ESS dans leur programme et les interpeller sur leur prise en compte des propositions d’ESS France réunies dans le livret Ce que nous voulons pour l’ESS (Cf. bas de l’article)

Le Forum a accueilli respectivement Christophe ITIER représentant Emmanuel Macron pour le mouvement En Marche, Benoit HAMON candidat des socialistes et d’Europe écologie, Francis VERCAMER représentant François FILLON, et Liem Hoang NGOC représentant Jean Luc MÉLENCHON et la France insoumise.

Christophe ITIER, ancien Président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) et Directeur général de La Sauvegarde du Nord (association spécialisée dans le social et le médico-social), est le porte parole d’En Marche et d’Emmanuel Macron sur la question de l’ESS.

Christophe ITIER,porte parole d'Emmanuel Macron sur l'ESS.

Christophe ITIER introduit son intervention en nous expliquant qu’il a rejoint En Marche après sa rencontre avec Emmanuel Macron dans le cadre de la mise en place des Contrats à impact social (CIS), la Sauvegarde du Nord étant l’un des projets retenus dans le cadre du premier appel à projet sur les CIS. IL insiste sur la place centrale de la société civile dans la démarche d’En Marche. Si l’ESS, n’apparaît pas dans le programme du Mouvement, il nous a promis la diffusion rapidement d’un programme spécifique sur le soutien à l’ESS, celle ci étant, quels que soenit les statuts, un entrepreneuriat d’intérêt général que le candidat souhaite soutenir à travers quelques axes forts :

  • Veiller à ce que l’ensemble des entreprises de l’ESS accède à l’ensemble des dispositifs de droits commun ( notamment CICE et CIS),
  • Consolider la loi de l’ESS en renforçant notamment l’agrément ESUS qui doit devenir la référence en matière d’activité d’intérêt générale,
  • Mobiliser la commande publique sur les achats responsables et faciliter les groupements d’entreprises temporaires pour répondre aux appels d’offres.
  • Favoriser le développement des CAE et l’actionnariat des salariés,
  • Favoriser le développement de la philanthropie en soutenant le Mécénat et en ne revenant pas sur les dispositifs fiscaux mis en place mais en réaménageant le plafond de reversement du Mécénat en fonction de la taille des entreprises. Mettre en place au sein de l’éducation nationale une journée de la générosité.
  • Soutenir le développement des PTCE par la mise en place d’une évaluation des PTCE et créer un centre de ressources des bonnes pratiques.
  • Développer la finance solidaire en assouplissant la règle des 90-10, en élargissant les fonds solidaires aux assurances vie, enfin en ouvrant la possibilité aux fondations d’investir dans les entreprises de l’ESS,
  • Enfin Soutenir l’innovation sociale avec une mesure phare : la création au niveau national d’un accélérateur de l’innovation sociale ayant trois missions :
    1. Développer les financements à destination de l’innovation sociale, mais surtout jouer un rôle d’agrégateur des fonds existants pour les rendre plus accessibles.
    2. Travailler la question de la mesure de l’impact socialet de son évaluation nécessaire notamment pour accélérer le développement des contrats à impact social, démocratiser les méthodes d’évaluation de l’impact social en créant un open data des méthodes de mesure de l’impact social.
    3. Simplifier la réglementation en créant notamment des assouplissements dans les réglementations.

Questionné sur la reconnaissance de l’activité des bénévoles et le rôle des associations, Christophe ITIER répond qu’Emmanuel MACRON souhaite mettre en pratique la charte de l’engagement réciproque, mettre en place des feuilles de route favorisant la contractualisation de plans pluriannuels et réduire les délais de paiement des institutions publique. Enfin sur le bénévolat, il s’engage à développer le congé engagement solidarité.

Christophe ITIER conclut son intervention en invitant les acteurs de l’ESS à un processus de rendez-vous, pour mettre en œuvre le programme de soutien à l’ESS.

Au final, un programme fortement en faveur de entrepreneuriat social et du changement d’échelle des entreprises de l’ESS sur le Marché, logiquement assez proche du capitalisme d’intérêt général défendu par Monsieur BORELO autre conseiller de Macron sur le domaine de l’ESS. On a eu l’impression d’assister à la lecture d’une liste de propositions sans percevoir réellement un projet de transformation sociale en réponse aux grands enjeux de la société.

Benoit HAMON, seul Candidat a avoir fait le déplacement, est le candidat des socialistes et d’Europe écologie, il a été Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la consommation de mai 2012 à août 2014.

Benoit HAMON a préparé et fait adopté la loi des entreprises de l’ESS pour développer l’ESS. La loi Hamon adoptée en décembre 2014 définit le périmètre de l’ESS en intégrant pour la première fois l’entrepreneuriat social aux côtés des coopératives, des mutuelles, des associations et des fondations. La loi propose une série de dispositions destinées à consolider et favoriser le financement et le développement des entreprises de l’ESS. Afin de faciliter la reprise en société coopérative et participative, la loi crée la SCOP d’amorçage qui permet aux salariés de reprendre leur entreprise en SCOP en disposant d’une majorité des droits de vote en dépit d’une minorité au capital. La loi reconnaît les coopératives d’activité et d’emploi, facilite la création des SCIC et reconnaît les Pôles Territoriaux de coopération économique (PTCE). La loi rend obligatoire la révision coopérative qui vérifie la conformité du fonctionnement des sociétés coopératives avec les principes de gouvernance démocratique, elle donne une définition à la subvention qui sécurise le financement des associations, elle crée également un droit pour tous les salariés à être informés en cas de cession de leur entreprise pour faciliter les reprises de société par ses salariés, ce droit sera modifié peu après dans un sens plus restrictif par la loi Macron. Enfin la loi restructure l’organisation de l’ESS en France en confiant un rôle de représentation des entreprises de l’ESS aux CRESS et en instaurant la Chambre française de l’ESS ( ESS-FRANCE), organe de représentation des familles de l’ESS à l’échelle nationale.

Benoit Hamon Candidat du PS et d’Europe écologie

Benoit HAMON a introduit son intervention par un retour sur le bilan du quinquennat pour le soutien de l’ESS, en rappelant que deux ans ont été consacrés a la construction de la Loi sur l’ESS et les trois années suivantes à la mise en place des décrets d’application. Il tire de ce bilan une analyse positive même si l’action du gouvernement et notamment les lois Macron sont revenues sur certaines dispositions mises en place par la loi. Pour lui l’ESS est au cœur de son projet politique, son programme a été construit pour répondre aux trois défis auxquels doit faire face la société : les transitions nécessaires vers l’écologique, une nouvelle conception du travail et plus de justice sociale.

Pour accompagner ces transitions Benoît HAMON souhaite s’appuyer sur les acteurs de l’ESS qui partagent ces convictions et qui ont des outils pour accompagner cette transition de la société française. Il pose donc la nécessité d’une alliance renforcée entre l’État et les acteurs de l’ESS pour accompagner ces transitions, il insiste sur l’importance du rôle que l’ESS doit jouer pour que la jeunesse se saisisse des enjeux qui l’attendent.

Parmi ses nombreuses propositions pour développer l’ESS, on retiendra :

  • Augmenter les budgets dédiés au ministère de l’ESS et à la DIESS et mettre en place des conventions d’objectif triennal avec les acteurs et les têtes de réseaux de l’ESS.
  • Associer les acteurs de l’ESS à la construction des politiques de l’emploi.
  • Sécuriser les modèles économiques des entreprises de l’ESS et notamment celui des association en consolidant la subvention et les dotations de l’Ėtat aux collectivité locales.
  • Faciliter le changement d’échelle des entreprises, notamment en relançant le programme investissement d’avenir et en augmentant l’engagement de la BPI sur l’ESS, en trouvant le moyen de contourner l’obligation européenne pour favoriser le développement des achats en circuit court dans les commandes publiques locales et ainsi soutenir les TPE et les PME locales.
  • Soutenir le développement des SCIC notamment pour la gestion des communs, des CAE pour la mutualisation des nouvelles formes d’emploi, des PTCE pour le développement de la coopération territoriale.
  • Créer des fonds citoyens pour soutenir le développement de l’innovation sociale et créer un crédit innovation sociale pour soutenir le droit à l’expérimentation.
  • Accompagner le renouvellement générationnel des emplois dans l’ESS grâce à la signature d’un pacte « promesse à la jeunesse » permettant la mise en place de 100 000 compagnonnages de jeunes dans les entreprises de l’ESS.
  • Intégrer l’ESS dans les programmes de l’éducation nationale des collèges et du Lycée.
  • Porter l’ESS au niveau européen en l’intégrant complètement à la feuille de route de la France pour l’Europe, il propose que des acteurs de l’ESS l’accompagnent dans les rencontres internationales pour promouvoir les solutions construites par les acteurs de l’ESS en France en réponse aux besoins des citoyens en matière d’habitat, de santé, d’alimentation, de transport, d’énergie, de développement local...
    Enfin il propose d’augmenter a 0,7 % du PIB l’aide au développement et de porter l’ESS comme un axe prioritaire de la coopération internationale.

Au delà de ces mesures, Benoît HAMON insiste sur le fait que l’ESS s’inscrit au cœur de son programme et qu’elle doit accompagner son projet de transformation sociale, il entend poursuivre le travail qu’il a commencé et construire avec les acteurs, l’acte 2 du développement de l’ESS en France.

Au final un programme qui intègre très largement l’ESS, dont il fait un pilier de son programme et qui s’inscrit dans une vision plus large de transition écologique et sociale.

Francis VERCAMER, député UDI du Nord, a été missionné en 2010 par Francois Fillon alors premier ministre pour rédiger un rapport, "L’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi" il est aujourd’hui le représentant de François FILLON pour ce qui concerne l’ESS.

Francis VERCAMER, député UDI du Nord, représentant de François FILLON pour l’ESS

Si Francis VERCAMER a tenté de nous rassurer, sur l’intérêt que porte le programme de François FILLON à l’ESS, en nous assurant de la volonté du candidat de maintenir un secrétariat d’état à l’ESS, une délégation interministérielle à l’ESS et de pérenniser les avancées de la loi Hamon, il n’a par contre pas annoncé beaucoup de propositions pour en étendre son développement. Notons toutefois :

  • La promesse de mettre en place des conventions pluriannuelles dans la contractualisation avec les acteurs de l’ESS s’appuyant pour cela sur la charte des engagements réciproques,
  • La volonté de renforcer la coopération avec l’éducation nationale pour intégrer l’ESS dans les programmes,
  • La promesse pour les entreprises de l’ESS de bénéficier des baisses de charges sur les salaires quel que soit le statut de l’entreprise.
  • La volonté d’encourager l’entrepreunariat social en soutenant le développement des CAE, la structuration de filières et le développement des Pôles Territoriaux de Coopération Économique,
  • Le soutien à l’expérimentation Territoire zéro chômeur,
  • Le renforcement de l’inscription de l’ESS dans l’ensemble des plans État-Région au-delà des seuls SRDEII et renforcement de l’ESS dans les contrats de la Politique de la Ville.

Au final, un programme de maintien de l’aide de l’État au développement de l’ESS autour de trois enjeux : la moralisation du capitalisme, le maintien de la cohésion sociale et la création de nouveaux emplois pour répondre aux besoins non couverts des populations.

Liem Hoang NGOC, économiste a été l’un des initiateurs de l’« appel des économistes pour sortir de la pensée unique », ancien député européen socialiste, il a quitté le PS en 2015 pour fonder le parti de la Nouvelle gauche socialiste, Il rejoint le mouvement de La France insoumise et soutient Jean Luc Mélenchon pour l’élection présidentielle de 2017, il est conseiller de Jean Luc Mélanchon sur les questions économiques.

Liem Hoang NGOC, conseiller de Jean Luc Mélanchon sur les questions économiques.

Liem Hoang NGOC introduit son intervention sur la volonté du mouvement de La France insoumise de changer de modèle, « nous sommes insoumis au capitalisme », nous souhaitons redessiner le périmètre de l’action publique où l’argent ne doit pas déterminer le politique et remettre l’action de l’État au cœur d’une politique qui défend l’intérêt général. Un axe fort pour plus de justice sociale :
Retraite à 60 ans
Mise en place de la sécurité sociale dans son cadre d’origine sur le modèle de l’Alsace Lorraine.
Mise en place du dispositif l’État comme employeur en dernier ressort qui propose la mise en place de 800 000 contrats coopératif payés au SMIC pour développer des emplois d’intérêt général en réponse à des besoins mal ou non couverts, emplois qui seront accessibles aux entreprise de l’ESS.

Pour développer l’ESS, Liem Hoang NGOC propose :

  • La création d’un fond de solidarité inter entreprises, pour mutualiser la contribution sociale de toutes les entreprises.
  • Le renforcement de la subvention et de la dotation aux collectivités,
  • Un projet de statut du bénévole.
  • L’ intégration de l’ESS dans les programmes de l’Education Nationale,
  • Le renforcement du droit de préemption des salarié·e·s pour former une coopérative en cas de fermeture ou de vente de leur entreprise notamment par une réforme des tribunaux de commerce,
  • Le renforcement du droit d’information des salarié·e·s sur les projets de vente de l’entreprise,
  • La suppression du CICE dont les 41 milliards € seront investis directement dans la transition écologique et les activités socialement utiles,
  • Le soutien aux entreprises et notamment celles de l’ESS au regard des marchés publics par un cahier des charges strict (respect de l’environnement, respect des droits du travail, activité locale…) et prise en compte de l’impact « extra-financier » des entreprises, (destruction de l’environnement, pollution et conditions de travail entraînant des maladies…).
  • Le soutien à la création de coopératives des travailleurs indépendants pour encourager les travailleurs victimes de l’ubérisation à se regrouper en coopérative, qui leur permettrait de contrôler collectivement les plates-formes qui les mettent en relation avec les client·e·s et de cesser d’être ponctionné·e·s par celles et ceux qui en détiennent actuellement les clefs. Le numérique constitue une formidable opportunité pour permettre à des professions de s’affranchir du coût du capital.
  • La réduction des impôts sur les sociétés des Scop de 8 points.
  • La garantie aux associations des moyens nécessaires pour déployer l’aide alimentaire. Les effectifs du service citoyen obligatoire pourront ainsi participer à ces tâches de solidarité.
  • L’encouragement à la la création de coopératives locales de production d’énergie renouvelable dans les territoires ruraux, en lien avec un pôle public de l’énergie.
  • Le soutien à la création d’un réseau de coopératives de consommateurs en circuits courts et de proximité en lien avec un plan de développement des coopératives de producteurs,

Mais surtout Liem Hoang NGOC, rappelle que le programme de la France Insoumise prévoit de remettre de la citoyenneté au cœur de la démocratie française, la mise en place d’une assemblée constituante est convoquée pour que le peuple reprenne en main les leviers du pouvoir. De cette manière il actera lui-même ses droits et fera ainsi valoir sa volonté. Le programme du candidat s’inscrit donc dans une construction interactive et le programme de soutien à ’l’Économie Sociale et Solidaire. que Jean Luc Mélenchon souhaite généraliser, s’écrira dans ce cadre, il invite les acteur de l’ESS a y participer..

Au final, un programme en construction et interactif qui souhaite faire de l’ESS une dynamique au service de la refondation du pacte social et écologique et qui s’appuie sur un État qui reprend en main l’action publique.

Comme on peut le constater à la lecture de la liste des intentions, pour la première fois l’ESS est (avec des orientations et des niveaux d’engagement différents) véritablement inscrite dans le projet des candidats (du moins ceux qui se sont rendus à l’invitation de la Chambre française de l’ESS), même si aujourd’hui cette volonté de soutien n’est pas toujours bien lisible au sein des programmes diffusé pour la campagne. Des livrets spéciale sur l’ ESS sont en cours de rédaction, a suivre....

On ne peut préjuger de ce qu’il restera des annonces faites aujourd’hui, une fois l’élection présidentielle passée, même si le Mouvement de l’économie solidaire peut en faire une lecture circonspecte, liée à sa présence sur le front de la promotion de l’ESS depuis plus de 20 ans.

Nous pouvons cependant en conclure que les chantiers s’ouvrent plus que jamais : après la présidentielle et les législatives et il nous faudra encore agir pour faire entrer l’ESS dans le logiciel économique du pays pour un vrai changement de paradigme et la construction d’une société plus équilibrée dans ses modes de production et de consommation et dans le pouvoir d’agir des citoyens.

article rédigé par Bruno LASNIER Coordinateur national du Mouvement pour l’Economie Solidaire et à ce titre Administrateur d’ESS-France.

Ce que nous voulons pour l’Economie Sociale et Solidaire
Les propositions d’ESS France pour l’élection présidentielle 2017