La mise en place et l’adoption du Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS. par le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), cf. voir l’article publié sur le site lors de parution, a pour objet d’engager l’ensemble des acteurs de l’ESS dans une dynamique d’amélioration individuelle et de convergence collective sur des principes au cœur de l’identité de l’ESS.
Or comme l’a souhaité le législateur, l’Article 3 de la Loi ESS, détermine les conditions de son
utilisation et prévoit ainsi que l’ensemble des entreprises de l’ESS devront à l’occasion de la tenue de leur assemblée générale annuelle, présenter des informations sur l’application des pratiques définies par le guide et, le cas échéant, organiser un débat sur les réalisations et les objectifs de progrès concernant les thématiques du guide.
Cette disposition sera rendue obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés à compter de juin 2017 et à compter du 1er janvier 2018 pour l’ensemble des acteurs de l’ESS.
Ce guide est actuellement en phase de test auprès de l’ensemble des structures de l’ESS et sera officiellement finalisé à la fin de l’année 2016.
Il est donc urgent que les acteurs de l’ESS concernés par cette obligation s’approprient ce guide et contribuent à faire remonter leurs avis et préconisation sur la mise en application de cette obligation.
Le mouvement pour l’économie solidaire qui a participé à l’élaboration du guide est prêt à vous accompagner dans cette démarche et s’engage également à faire remonter au CSESS une synthèse de vos contributions. Contactez-nous !
Le guide est à retrouver ici : http://www.esspace.fr/gouvernance.html
Sur ce sujet La Fonda a lancé un questionnaire aux associations : questionnaire fonda guide ESS
Pour plus d’informations et pour nous remonter vos contributions : contact@le-mes.org
